Élimination des déchets d’amiante-ciment en centre de stockage de déchets inertes : arrêt...

Les déchets d’amiante-ciment pouvaient être éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes. Suite à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 1 er décembre 2011 déjà commenté ici ), les déchets d’amiante-ciment doivent être traités dans des centres de stockage de déchets non dangereux ou dangereux respectant les exigences de la...

Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...